La Directive Cadre européenne sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par le Parlement Européen le 23 octobre 2000 établit un cadre juridique et réglementaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Son objectif est clair : il s’agit d’atteindre le « bon état » écologique et chimique pour tous les milieux aquatiques naturels et de préserver ceux qui sont en très bon état, suivant un calendrier butoir échelonné de 2015 à 2027.
En 2009,le SDAGE Artois/Picardie (Schéma Directeur de l’Aménagement de la Gestion des Eaux) définit 5 enjeux déclinés en orientations pour répondre aux objectifs de la D.C.E..
Une procédure de Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G.) pour la restauration et l’entretien de la Scarpe Amont (depuis sa source à BERLES MONCHEL jusqu’à l’écluse de SAINT NICOLAS LEZ ARRAS et ses affluents dont le Gy) est mise en oeuvre par le groupement de commande piloté par la C.U. ARRAS, regroupant 6 intercommunalités dont la C.C.A..
Le préalable à cette procédure a nécessité la réalisation d’un état des lieux de la Scarpe par le bureau d’études CARICAIE rendu en janvier 2010 (diagnostic, inventaire faune/flore et plan d’actions). Il a été établi un programme de travaux quinquennal intégré dans le dossier de D.I.G.. Le coût des travaux est supporté par les collectivités aidées financièrement à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau. Ce travail a été réalisé en concertation avec les services de l’état (DREAL/DDTM), de la Fédération de pêche du Pas-de-Calais, de la Chambre d’agriculture, de la Région, de l’Agence de l’Eau Artois/Picardie et des intercommunalités concernées.
Au titre du Code de l’Environnement, cette procédure doit faire l’objet d’une enquête publique. La préfecture du Pas-de-Calais a jugé complet et régulier le dossier déposé le 28 septembre 2011 et lancera prochainement l’enquête publique.
Nous vous tiendrons informé des dates, heures et lieux de présence du commissaire enquêteur.
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